JOUR 1
Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)
- Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
- Les missions du Directeur dans ses relations avec l'équipe enseignante : animation et encadrement
- Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?
- Le règlement intérieur
Le directeur d'institut face aux enjeux de rôles et responsabilités juridiques
- Responsabilité civile et/ou administrative de l'établissement/du directeur
- Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
- Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d'enseignement :
- en stage
- en Institut de formation
- Les questions assurantielles
Le directeur et sa responsabilité pénale
- Les principes de l'action pénale
- Les investigations policières
- Définition du « délit non intentionnel »
- Cadre juridique du harcèlement moral
- Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
- Cas concrets et cas de jurisprudence
Cas pratiques vécus par les participants
JOUR 2
Le directeur face à la procédure disciplinaire
- Les actions disciplinaires concernant les personnels,
- Les actions concernant les étudiants.
Les décisions du directeur
- Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
- Motivations des décisions après sections compétentes pour le traitement des situations disciplinaires /pédagogiques
- Les règles de forme et de contenu
- Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?
- Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.
En cas de crise sanitaire majeure :
- Comment gérer l'interruption de l'accueil des étudiants, et assurer la poursuite des procédures d'accès aux instituts, et la continuité pédagogique ?
- La validation du service sanitaire ; maintien des enseignements, évaluations, conditions de diplomation
Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles
JOUR 3
Partie I : Les recours contentieux des étudiants et élèves
- Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
- Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
- Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
- Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)
Partie II : La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)
- Procédure contradictoire
- Rédaction : compétence, motivation
- Notification : les voies et délais de recours
Partie III : Les différents types de recours administratifs et contentieux
- Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux
Partie IV : Le mémoire en défense
- Eléments pour rédiger ou contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense
