Responsabilités juridiques des Directeurs des Soins

Directeurs des soins,

FF Directeurs des soins

• Quelles responsabilités juridiques pour les Directeurs de Soins face aux nouvelles organisations hospitalières et aux exigences de la gestion des risques ?
• Quelles leçons peut-on tirer de la jurisprudence
• Quels enjeux pour la Direction des Soins face au droit des usagers et au rôle des associations ?

PARTIE 1 : FAIRE LE POINT SUR LA PLACE DU RISQUE JUDICIAIRE AUJOURD'HUI DANS LES ACTIVITÉS DE SOINS

• Les points de repère et les leçons de la jurisprudence
• Le rôle majeur des Directeurs dans la limitation des contentieux
• Les éléments jouant un rôle sur le devenir judiciaire d'un évènement dommageable et le niveau d'intervention de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

PARTIE 2 : LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

La Direction des Soins face à l'action administratives

• Les procédures de recours des agents et des patients
• La gestion des réclamations
• La notion « d'intérêt du service »

Les procédures de recours des victimes d'accidents de soins

• Les procédures extra-judiciaires et judiciaires
• Les cas relevant de la solidarité nationale
• Les limites de garantie et de protection statutaire
• Le renforcement de la place des associations d'usagers

La Direction des Soins face à la dimension pénale d'une plainte

Comprendre le raisonnement pénaliste :

• Causes et fondement de l'action pénale
• Portée de l'article 121.3 du code pénal : le délit indirect
• Liens entre responsabilité et gestion des risques (analyse de cas)
• Les effets de la délégation en droit pénal

PARTIE 3 : ANALYSE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE

PARTIE 4 : LA DIRECTION DES SOINS, GARANTE DE FAIT ET DE DROIT DE LA SÉCURITÉ DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES

• Connaître les risques et leur langage pour la meilleure sécurité possible
• Intégrer les exigences de l'accréditation
• Pratiquer les outils d'aide à la prévention des risques
• Devenir le premier partenaire de la sécurité des personnes soignées et des soignants
• Réflexion sur les effets juridiques de la nouvelle organisation hospitalière et les perspectives pour la Direction des Soins

Un modèle pédagogique interactionnel

• Apprenant actif
• Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité
• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes , ateliers

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement