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Dernière mise à jour : 26/02/2026
Personnels soignants, médico-sociaux, cadres, personnels administratifs en lien avec les patients et les familles.
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JOUR 1 et 2 : DROITS DES PATIENTS
Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients ✦ Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée ✦ Les textes de référence applicables aux droits des patients et leur portée juridique ✦ La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie✦ Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, Réforme loi de 1990 ✦ La prise en charge psychiatrique des patients : un cadre juridique spécifique Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie✦ Renforcement du principe de consentement aux soins et à l'hospitalisation ✦ Renforcement du droit à l'information ✦ L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre ✦ Les droits du patient admis en psychiatrie ✦ L'annonce du dommage lié aux soins
JOUR 3 : DROITS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Mieux cerner la notion de droits et de responsabilités des professionnels de santé ✦ Renforcer les connaissances sur la notion de responsabilité juridique s'agissant de la réparation ✦ Diminuer les risques de contentieux dans les unités de soins ✦ Améliorer les relations des patients et familles avec les institutions et les professionnels et savoir donner les informations nécessaires aux patients ou à leur famille ✦ Développer l'application des bonnes pratiques et des références de la HAS ✦ Mieux situer le rôle de chacun face à une situation difficile ✦ Permettre de mieux identifier les situations à risque dans les unités de soins pour mieux les gérer ✦ Développer le sens de la prévention dans des situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels ✦ Comprendre les conséquences possibles en cas de non respect des bonnes pratiques ✦ Développer le sens de la prévention dans des situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels |
Un modèle pédagogique intéractionnel
Des modalités d'évaluation adaptées
Un suivi personnalisé
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande
Tarif : En Intra, nous contacter pour un devis
Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH
Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone
Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation (Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51)
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
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Si vous souhaitez la mettre en place, vous pouvez nous écrivant à l'adresse ci-dessous :
direction@em-sante.com
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Informations utiles
Selon planning, disponible sur demande
Prise en charge financière plan de formation de votre établissement, par les OPCO ou ANFH
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(à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone
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