Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Professionnels exerçant dans un établissement de santé ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière : personnels soignants, médico-techniques, administratifs, sociaux, encadrants et fonctions supports.

Cette formation peut être adaptée aux équipes pluriprofessionnelles et aux enjeux spécifiques de l'établissement.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Expliquer les principes fondamentaux de la laïcité et de la neutralité du service public.

• Identifier le cadre applicable aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

• Distinguer les droits, libertés et obligations des professionnels de ceux des patients, usagers, accompagnants et visiteurs.

• Analyser les situations pouvant générer des tensions entre les principes du service public, les exigences de soins et les convictions individuelles.

• Adopter une posture professionnelle adaptée et sécurisée face à une situation sensible.

• Mobiliser des repères, outils et circuits internes pour prévenir et traiter les situations complexes au sein de l'établissement.

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, les professionnels peuvent être confrontés à des demandes, comportements ou situations où s'articulent convictions personnelles, liberté de conscience, neutralité du service public et continuité des soins.

Cette formation permet de clarifier le cadre de la laïcité à l'hôpital, de distinguer les droits et obligations des agents de ceux des patients, usagers, accompagnants et visiteurs, et d'adopter une posture professionnelle adaptée. À partir de repères juridiques accessibles et de situations concrètes, les participants développent des réponses respectueuses, sécurisées et cohérentes avec le fonctionnement du service.

Comprendre les principes de laïcité

• Les principes de liberté de conscience, d'égalité, de neutralité et de non-discrimination

• Le cadre de la laïcité dans le service public hospitalier

• Les repères réglementaires applicables aux professionnels et aux établissements

Identifier les droits et obligations

• Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière : neutralité, continuité et bon fonctionnement du service

• Les droits des patients, usagers, accompagnants et visiteurs

• Les limites liées à la sécurité, à l'organisation du service et aux impératifs de soins

Agir face aux situations sensibles

• Analyse de situations rencontrées dans les services : demandes de soins, tenue, pratique religieuse, accompagnement, refus ou tensions

• Communication et posture professionnelle : expliquer le cadre, prévenir les incompréhensions et éviter les discriminations

• Mobilisation des ressources et circuits internes de l'établissement

Mise en pratique

• Études de cas et échanges de pratiques

• Construction de repères opérationnels transférables dans les situations professionnelles courantes

La formation repose sur une pédagogie active, interactive et contextualisée :

• Recueil des attentes et des situations professionnelles rencontrées par les participants.

• Apports juridiques et méthodologiques accessibles.

• Analyse de pratiques professionnelles.

• Études de cas issues du contexte hospitalier.

• Mises en situation, travaux en groupes et sous-groupes.

• Échanges d'expériences et formalisation de repères transférables en situation de travail.

• Remise de supports et d'outils opérationnels.

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement