Responsabilités juridiques et rôle des assistants de regulation medicale

• Mieux connaître le cadre des bonnes pratiques professionnelles au centre de régulation médicale
• Analyser le niveau de responsabilité de chacun dans l'équipe : ARM, faisant fonction d'ARM, médecin régulateur, ARM coordinateur…
• Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de confidentialité, secret professionnel, dossier médical partagé et procédures de l'établissement
• Analyser le risque des activités prévalentes dans le cadre des missions de l'ARM
• Identifier et auto évaluer le niveau de risque juridique d'une situation professionnelle
• Acquérir des éléments de réponses légales devant une situation de « responsabilité » liée aux fonctions d'assistant de régulation médicale
• Exercer l'activité de régulation médicale en conformité aux recommandations professionnelles

JOUR 1 : LES ENJEUX DE RESPONSABILITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE

Les enjeux

Quels nouveaux enjeux pour les ARM ? Quelles évolutions ?

Quelles sont les pratiques d'aujourd'hui en France ?

Quelles responsabilités pour agent de la fonction publique ?

Quels rôles et responsabilités des différents acteurs de la régulation médicale ?

- Les assistants de régulation médicale, le médecin régulateur …

- La triple responsabilité : La responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire

- Les procédures de plaintes et de réparation des dommages

- Analyse de cas concrets et de jurisprudences relatifs à la régulation médicale et à l'exercice de l'assistant de régulation médicale.

La place de l'usager à l'hôpital

Les droits des patients : les textes réglementaires

4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé …

L'assistant(e) de régulation médicale

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique :

La notion de secret et de confidentialité …

JOUR 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA FONCTION D'ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE

L'éthique et la déontologie

- Les principes éthiques

- La déontologie médicale

Les activités prévalentes et leurs risques :

- L'évaluation de la situation vers une prise de décision : « écoute et questionnement »

- La traçabilité dans le dossier médical

- Les prises de décision : « transférer » l'appel au médecin régulateur

- La mise en œuvre et le suivi des décisions notifiées par le médecin régulateur

- Le déclenchement une intervention selon un protocole préétabli

- Le guidage des gestes de secourisme par téléphone selon procédure

Un modèle pédagogique interactionnel

• Apprenant actif
• Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité

• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes

Juriste spécialisé en santé

consultant en droit de la santé

Coordinateur PARM

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement